RÉSOLUTIONS N° 04.03-05
 
PRÉAMBULE

1. RECONNAISSANT la création de PETROCARIBE comme une initiative du Président de la République Bolivarienne du Venezuela, en vue de contribuer au développement économique et social des peuples par l’utilisation souveraine des ressources énergétiques pour l’intégration des pays caribéens;

2. SOULIGNANT l’Accord énergétique de coopération PETROCARIBE, souscrit au Premier Sommet des Chefs d’État et de gouvernement à Puerto La Cruz, Venezuela, le 29 juin 2005;

3. COMPTE TENU du Traité sur la sécurité énergétique (TSE) de PETROCARIBE, qui constitue un processus ample et soutenu d’union contribuant à la sécurité énergétique de la région de la Caraïbe, souscrit le 11 août 2007;

Les Chefs d’État et de gouvernement des pays membres de PETROCARIBE, décident :

1. De modifier le texte du paragraphe 2 de l’article IV relatif  au “MÉCANISME DE FINANCEMENT ET DE COMPENSATIONS”, de l’accord de coopération énergétique PETROCARIBE, souscrit le 29 juin 2005, dans les termes suivants:

2. Financement à long terme
       PRIX DU BARIL                         POURCENTAGE À FINANCER
≥   15 dollars par baril                                       5
≥   20 dollars par baril                                      10
≥   22 dollars par baril                                      15
≥   24 dollars par baril                                      20
≥   30 dollars par baril                                      25
≥   40 dollars par baril                                      30
≥   50 dollars par baril                                      40
≥   80 dollars par baril                                      50
≥ 100 dollars par baril                                      60
≥ 150 dollars par baril                                      70

Les conditions relatives aux périodes d’années de grâce, des délais de paiement et des taux d’intérêts demeurent selon les conditions établies dans cet Accord.

2. Demandent au Conseil ministériel de PETROCARIBE d’évaluer les conditions techniques établies dans l’Accord de coopération énergétique PETROCARIBE, souscrit le 29 juin 2005, y compris le rajustement des normes du mécanisme de financement convenu lors de la présente Réunion.

3. Appuyer la proposition vénézuélienne de mettre à la disposition de la région d’Amérique centrale et la Caraïbe cent mille tonnes métriques (100 000 TM) de la production annuelle d’urée vénézuélienne, qui seront fournies avec un abaissement pouvant aller jusque 40% sur le prix du marché.

4. Créer un organisme de coordination des politiques agroalimentaires, dénommé PETROALIMENTOS, faisant partie de PETROCARIBE, afin de relier les activités énergétiques et alimentaires. En ce sens, ils demandent aux Ministres de l’Agriculture d’évaluer les mécanismes pour la création d’un fond  de financement pour les initiatives qui seront déterminées.

5. Créer un Conseil des Ministres de l’agriculture dans le cadre de PETROALIMENTOS. De même, ils lui demandent de se réunir fin juillet de cette année.

6. Créer une Commission de planification pour le Commerce juste, en vue de promouvoir la compensation comme forme de paiement du financement établi par l’Accord de coopération PETROCARIBE.

7. Se féliciter de l’initiative du gouvernement de la Jamaïque qui a offert une contribution de cinq millions de USD au fonds Alba Caribe.

8. Approuver l’initiative du gouvernement de la Jamaïque d’inclure dans la Liste des cours de formation adopté par le Quatrième conseil des ministres de PETROCARIBE, un cours spécifique dans le domaine de la modernisation des systèmes agricoles.

9. Approuver l’inclusion du projet « Remplacement des lampes à incandescence par des ampoules fluorescentes compactes », proposé par la République du Honduras, qui envisage la fourniture de 4 millions d’ampoules fluorescentes, l’assistance cubaine pour garantir la fourniture des ampoules et le programme de travail de remplacement des lampes, qui se trouve en annexe.

10. Créer une entreprise grandnationale d’énergie entre les pays membres intéressés en vue de promouvoir la coopération dans les domaines de l’énergie, du pétrole et du gaz. Pour ce faire, il est proposé de signer un Accord dont la version provisoire se trouve en annexe. 

Manuel Esquivel
Conseiller du Premier ministre de Belize

Carlos Lage Dávila
Vice-président du Conseil d’État de la République de Cuba

Roosvelt Skerrit
Premier ministre du Commonwealth de Dominique

Leonel Fernández Reina
Président de la République Dominicaine

Samuel Hinds
Premier ministre de la République Coopérative de Guyana

René Préval
Président de la République de Haïti

Manuel Zelaya
Président de la République du Honduras

Orette Bruce Golding
Premier ministre de la Jamaïque

Daniel Ortega
Président de la République du Nicaragua

Denzil Douglas
Premier ministre de Saint Kitts et Nevis

Ralph Gonsalves
Premier ministre de Saint Vincent et les Grenadines

Gregory Rusland
Ministre des ressources naturelles de la République du Surinam

Hugo Chávez Frías
Président de la République Bolivarienne du Venezuela